L'article L. 6241 – 4 à 8 du Code du Travail fixe à 13 % du produit de la taxe la part consacrée aux formations professionnelles hors CFA.  Nous vous sollicitons donc pour nous réserver tout ou partie de cette part libératoire (appelé « solde » de taxe d’apprentissage) en vous référant au flyer ci dessous.
(munissez-vous de vos identifiants Net-entreprises)