Liens vers les textes officiels
Par ANNA JEANNE MEL GAILLARD, publié le jeudi 14 janvier 2021 16:04 - Mis à jour le jeudi 14 janvier 2021 16:17
- Décret 2014-724 du 27 juin 2014 : conditions de recrutement et d'emploi des AESH
- Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
- Circulaire n°2017-084 du 3 Mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Circulaire de rentrée 2019 école inclusive n° 2019 088 du 5 Juin 2019